Conditions d'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle de Sendaro

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle permettent notamment à l'utilisateur de soumettre des instructions afin de créer, modifier ou analyser un site internet ou certains de ses éléments.

Pour traiter une demande, Sendaro peut transmettre au système d'intelligence artificielle les informations raisonnablement nécessaires à son exécution. Selon la fonctionnalité utilisée, cela peut notamment comprendre :

• le message ou les instructions de l'utilisateur ;
• des éléments du site ou du projet concerné ;
• certaines informations nécessaires au fonctionnement du site ;
• l'historique pertinent de la conversation ou du projet ;
• les fichiers, images, vidéos ou autres contenus joints par l'utilisateur.

La quantité et la nature des informations utilisées peuvent varier selon la demande et la fonctionnalité concernée.

Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez à Sendaro, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Vous accordez à Sendaro les autorisations techniques nécessaires pour héberger, copier, traiter, transmettre, convertir et utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au fonctionnement des fonctionnalités demandées.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, vidéos, marques, logos, documents et autres contenus que vous fournissez.

Vous ne devez pas soumettre de contenu dont l'utilisation par Sendaro ou par ses prestataires porterait atteinte aux droits d'un tiers ou violerait la loi applicable.

Certaines fonctionnalités de Sendaro peuvent s'appuyer sur des modèles ou services d'intelligence artificielle exploités par des prestataires tiers.

Lorsque cela est nécessaire au traitement d'une demande, certaines données peuvent être transmises à ces prestataires conformément aux engagements contractuels et aux règles de traitement des données applicables.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux catégories de prestataires concernés et, lorsque cela est applicable, aux transferts internationaux de données doivent être consultées dans la Politique de confidentialité de Sendaro.

Les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent comprendre notamment du texte, du code, une structure de page, des mises en page, des images, des suggestions ou d'autres éléments numériques.

Sendaro ne garantit pas que les résultats générés soient uniques. Des utilisateurs différents peuvent obtenir des résultats similaires ou identiques.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des droits de tiers, Sendaro n'entend pas revendiquer de droits de propriété sur le contenu généré pour votre projet uniquement du fait de sa génération à l'aide des fonctionnalités IA de Sendaro.

Cette disposition ne transfère toutefois aucun droit sur les éléments appartenant déjà à Sendaro, à ses prestataires ou à des tiers.

L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il décide de publier.

Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des informations incorrectes, incomplètes, obsolètes, trompeuses ou inventées.

Avant toute publication ou utilisation professionnelle d'un contenu généré, vous devez notamment vérifier :

• les informations factuelles ;
• les coordonnées et informations commerciales ;
• les prix et conditions proposées ;
• les textes juridiques ;
• les droits relatifs aux images, marques et autres contenus ;
• les informations concernant vos services ou vos clients ;
• le bon fonctionnement technique du site.

Le fait qu'un contenu ait été généré, modifié ou vérifié automatiquement par Sendaro ne signifie pas que Sendaro en garantit l'exactitude, la légalité ou l'adéquation à votre activité.

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Sendaro pour créer, traiter ou diffuser un contenu illégal, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'une autre personne.

Vous ne devez notamment pas utiliser les fonctionnalités IA pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, reproduire sciemment des contenus protégés sans autorisation, créer de faux documents présentés comme authentiques, diffuser du contenu malveillant ou utiliser Sendaro d'une manière destinée à nuire à d'autres utilisateurs, à des tiers ou au fonctionnement de la plateforme.

Les fonctionnalités IA de Sendaro ne sont pas conçues comme un espace destiné au stockage volontaire d'informations hautement sensibles.

L'utilisateur doit éviter de transmettre au modèle des informations qui ne sont pas nécessaires à la création ou à la modification du site, notamment des mots de passe, clés d'API, informations bancaires complètes, documents d'identité, données médicales ou autres informations particulièrement sensibles.

Lorsqu'un utilisateur choisit néanmoins d'inclure des données personnelles dans une demande, il reste responsable de disposer d'une base légitime pour les utiliser et de ne transmettre que les informations raisonnablement nécessaires à la tâche concernée.

Sendaro peut mettre en place des mesures techniques destinées à réduire l'exposition accidentelle de certaines informations, mais ces mesures ne remplacent pas la responsabilité de l'utilisateur concernant les données qu'il soumet.

L'utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité le permet, fournir des fichiers, images, vidéos, documents ou autres contenus afin qu'ils soient utilisés dans son projet.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments et permettre leur traitement par Sendaro dans le cadre du service.

Selon la demande effectuée, ces contenus peuvent être copiés dans le projet, analysés, transformés, intégrés au site ou transmis aux systèmes techniques nécessaires à l'exécution de la demande.

Sendaro ne vérifie pas systématiquement l'origine ou les droits attachés à chaque fichier fourni par l'utilisateur. L'utilisateur reste donc responsable des éléments qu'il importe dans son projet.

Sendaro peut conserver les informations nécessaires au fonctionnement d'un projet, notamment ses fichiers, ses versions successives, certaines informations relatives aux modifications effectuées et les éléments nécessaires à la sécurité, à la facturation, au diagnostic technique ou à l'intégrité du service.

Lorsqu'un utilisateur retire ou supprime un projet depuis son interface, cette action peut d'abord avoir pour effet de le retirer de son espace actif plutôt que d'entraîner immédiatement la suppression irréversible de toutes les données associées.

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer la sécurité du service, restaurer un projet, respecter une obligation légale, prévenir les abus, conserver des traces de facturation ou résoudre un litige.

Les modalités détaillées de conservation et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Sendaro.

Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle de Sendaro peuvent utiliser un système de crédits, de quotas ou de limites d'utilisation associés à l'abonnement de l'agence.

Le nombre de crédits consommés peut dépendre notamment de la nature de la demande, de la quantité d'informations traitées, des fichiers fournis, du modèle utilisé et du nombre d'opérations nécessaires pour exécuter la demande.

Lorsqu'une demande nécessite plusieurs opérations techniques ou plusieurs appels à un service d'intelligence artificielle, plusieurs unités de consommation peuvent être comptabilisées pour une même action initiée par l'utilisateur.

Une réservation temporaire de crédits peut être effectuée pendant le traitement d'une demande. Les crédits non consommés sont libérés conformément au fonctionnement du service.

Une demande peut échouer ou être interrompue notamment en raison d'une indisponibilité réseau, d'un fournisseur externe, d'un problème technique, d'un contenu non pris en charge ou d'une interruption du traitement.

Lorsqu'aucune opération facturable n'a effectivement été réalisée, les crédits uniquement réservés pour la demande ne sont pas considérés comme consommés.

Lorsqu'une partie du traitement a effectivement été réalisée avant l'échec, les crédits correspondant aux opérations réellement exécutées peuvent rester consommés, même si la demande complète n'aboutit pas au résultat attendu.

Sendaro peut, à sa discrétion, recréditer tout ou partie d'une consommation lorsqu'un incident technique justifie une correction commerciale ou technique.

Sendaro s'efforce de maintenir les fonctionnalités d'intelligence artificielle disponibles, mais ne garantit pas un fonctionnement continu, immédiat ou sans interruption.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services, modèles, infrastructures ou fournisseurs tiers sur lesquels Sendaro ne dispose pas d'un contrôle total.

Sendaro peut temporairement ralentir, suspendre, modifier ou désactiver une fonctionnalité IA lorsque cela est nécessaire notamment pour la maintenance, la sécurité, la prévention des abus, la gestion de capacité, une modification d'un fournisseur ou un incident technique.

La disponibilité, les performances ou les caractéristiques d'un modèle d'intelligence artificielle peuvent évoluer dans le temps.

Sendaro ne garantit pas qu'un modèle, un fournisseur ou une fonctionnalité spécifique restera disponible de manière permanente.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournies comme un outil d'assistance.

Sendaro ne garantit pas que les résultats générés seront exacts, complets, uniques, adaptés à un objectif particulier, exempts d'erreurs ou conformes à toutes les exigences juridiques, commerciales ou techniques applicables à l'activité de l'utilisateur.

Une génération réussie techniquement ne signifie pas que le contenu est approprié à une publication immédiate.

L'utilisateur doit examiner et, lorsque cela est nécessaire, modifier le résultat avant de le publier ou de l'utiliser dans le cadre de son activité.

Sendaro ne doit pas être considéré comme fournissant, par l'intermédiaire de ses fonctionnalités IA, un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou autre conseil professionnel réglementé.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Sendaro ne peut être tenu responsable des conséquences résultant uniquement de la décision de l'utilisateur de publier ou d'utiliser un contenu généré sans vérification appropriée.

L'utilisateur reste notamment responsable :

• des informations qu'il fournit ;
• du contenu qu'il choisit de conserver ou de publier ;
• de la conformité de son site à la réglementation applicable à son activité ;
• des droits nécessaires sur les marques, textes, images, vidéos et autres contenus utilisés ;
• des engagements commerciaux, prix, promesses ou informations présentés sur son site.

Cette limitation ne s'applique pas dans les situations où la responsabilité de Sendaro ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sendaro peut faire évoluer les fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées dans le service.

Ces évolutions peuvent notamment concerner les modèles utilisés, les fournisseurs techniques, les capacités disponibles, les modalités d'utilisation, les limites, les formats pris en charge ou les mécanismes de consommation de crédits.

Sendaro peut également remplacer, suspendre ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, économiques, contractuelles, réglementaires, de sécurité ou d'évolution du produit.

La modification ou le retrait d'une fonctionnalité d'intelligence artificielle n'entraîne pas automatiquement la suppression des projets, sites ou versions déjà enregistrés dans Sendaro.

Sendaro peut limiter, suspendre ou désactiver temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des fonctionnalités d'intelligence artificielle lorsqu'il existe notamment :

• une utilisation manifestement abusive ou frauduleuse ;
• une tentative de contourner les limites techniques ou commerciales du service ;
• une utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou la stabilité de la plateforme ;
• une utilisation contraire aux présentes Conditions IA ou aux autres conditions applicables à Sendaro ;
• une obligation légale ou réglementaire ;
• un risque sérieux pour Sendaro, ses utilisateurs, ses prestataires ou des tiers.

Lorsque cela est approprié, Sendaro peut limiter uniquement l'accès aux fonctionnalités concernées plutôt que suspendre l'ensemble du compte ou de l'agence.

L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle de Sendaro nécessite l'acceptation préalable des présentes Conditions IA.

Lors de la première utilisation d'une fonctionnalité IA nécessitant cette acceptation, Sendaro demande à l'utilisateur de confirmer explicitement qu'il a lu et accepté les présentes Conditions IA.

Sendaro peut conserver une preuve de cette acceptation comprenant notamment :

• la version des Conditions IA acceptée ;
• la date et l'heure de l'acceptation ;
• l'utilisateur ayant effectué l'acceptation ;
• l'agence ou l'espace auquel cette acceptation est associée ;
• les informations techniques raisonnablement nécessaires pour établir la preuve de cette acceptation.

Une fois les Conditions IA acceptées pour la version applicable, Sendaro ne demande pas une nouvelle acceptation à chaque création, modification ou utilisation d'un projet utilisant l'intelligence artificielle.

Une nouvelle acceptation peut toutefois être demandée lorsqu'une nouvelle version des Conditions IA apporte des modifications importantes aux droits, obligations ou modalités d'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Si l'utilisateur refuse ou annule l'acceptation des Conditions IA, il ne peut pas utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle concernées tant que l'acceptation requise n'a pas été donnée.

Le refus des Conditions IA n'interdit pas, à lui seul, l'utilisation des autres fonctionnalités de Sendaro qui ne nécessitent pas l'intelligence artificielle.

Sendaro peut modifier les présentes Conditions IA afin notamment de tenir compte de l'évolution du service, des fonctionnalités d'intelligence artificielle, des fournisseurs utilisés, des pratiques commerciales, des exigences de sécurité ou du cadre juridique applicable.

Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.

Lorsque les modifications sont mineures et n'affectent pas de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs, Sendaro peut mettre à jour le document sans exiger une nouvelle acceptation explicite.

Lorsqu'une modification est importante, Sendaro peut demander à l'utilisateur d'accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle concernées.

Le fait qu'une nouvelle acceptation soit requise pour les fonctionnalités IA n'entraîne pas automatiquement la suppression des projets ou contenus déjà enregistrés.

Les présentes Conditions IA complètent les autres conditions et politiques applicables à l'utilisation de Sendaro.

Elles doivent notamment être lues avec :

• les Conditions générales d'utilisation ou de service de Sendaro ;
• la Politique de confidentialité ;
• les conditions tarifaires ou les informations relatives à l'abonnement applicable ;
• toute autre politique expressément applicable au service utilisé.

Les présentes Conditions IA régissent spécifiquement l'utilisation des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.

Si une disposition des présentes Conditions IA est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Toute question concernant les présentes Conditions IA ou l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle peut être adressée à Sendaro par les moyens de contact officiels indiqués dans le service ou sur le site officiel de Sendaro.

Les présentes Conditions IA entrent en vigueur à la date indiquée en tête du document.

Version : 1.0

Les versions antérieures peuvent être conservées par Sendaro afin de permettre d'identifier les conditions qui étaient applicables au moment d'une acceptation donnée.