Conditions générales d’utilisation de Sendaro

Sendaro fournit des outils numériques destinés principalement aux entreprises et professionnels afin de faciliter la gestion de certaines activités, informations, communications et opérations professionnelles.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps.

Vous devez être légalement capable de conclure un contrat pour utiliser Sendaro.

Lorsque vous utilisez Sendaro pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour son compte dans la mesure nécessaire à l’utilisation du service.

Vous êtes responsable des informations fournies lors de la création du compte et de la protection de vos identifiants.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Une organisation peut autoriser plusieurs personnes à utiliser son espace Sendaro.

Les droits d’accès peuvent dépendre du rôle ou des autorisations accordées par l’organisation.

L’organisation est responsable de la gestion de ses utilisateurs et de l’usage qu’ils font de son espace, sous réserve des obligations propres de chaque utilisateur.

Vous pouvez utiliser Sendaro uniquement à des fins légales et professionnelles compatibles avec le fonctionnement normal du service.

Vous êtes responsable des données, contenus et instructions que vous ajoutez ou transmettez à Sendaro.

Il est notamment interdit d’utiliser Sendaro pour :

• commettre ou faciliter une activité illégale ou frauduleuse ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• transmettre volontairement des contenus malveillants ;
• contourner les restrictions ou mécanismes de sécurité du service ;
• perturber ou tenter de compromettre Sendaro ou ses utilisateurs ;
• accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes d’autrui ;
• utiliser des contenus en violation manifeste des droits de tiers ;
• utiliser Sendaro d’une manière susceptible de causer un risque sérieux pour le service, ses utilisateurs ou des tiers.

Sendaro peut prendre des mesures raisonnables afin de prévenir ou limiter les utilisations abusives.

Vous conservez, sous réserve des droits de tiers et de la législation applicable, les droits que vous détenez sur les données et contenus que vous fournissez à Sendaro.

Vous accordez à Sendaro les autorisations techniques nécessaires pour héberger, copier, traiter, transmettre, transformer ou afficher ces éléments dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les données et contenus que vous utilisez dans Sendaro.

Lorsque vous utilisez Sendaro pour traiter des informations concernant vos propres clients, partenaires ou opérations, vous êtes responsable de la manière dont vous collectez et utilisez ces données.

Sendaro fournit principalement les moyens techniques permettant l’utilisation du service.

Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cadre du Data Processing Addendum de Sendaro.

Lire le Data Processing Addendum

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités sont soumises aux Conditions d’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle de Sendaro.

Lorsque des dispositions spécifiques aux fonctionnalités IA diffèrent des présentes Conditions, les Conditions IA s’appliquent à la question concernée dans la mesure nécessaire.

Lire les Conditions d'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement, un quota, des crédits ou un paiement.

Les prix, fonctionnalités comprises, limites et modalités applicables sont ceux présentés dans le produit ou au moment de la souscription.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les frais engagés correspondent aux services, périodes ou consommations indiqués au moment de la transaction.

Les modalités commerciales peuvent évoluer pour les périodes futures, sous réserve des informations ou préavis requis par la loi.

Nous cherchons à maintenir Sendaro disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Le service peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment de maintenance, sécurité, incidents, dépendances techniques ou événements indépendants de notre contrôle.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités de Sendaro peuvent dépendre de services ou prestataires tiers.

Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de services qui ne sont pas exploités directement par Sendaro.

L’utilisation de certains services tiers peut également être soumise à leurs propres conditions.

Vous ne devez pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du service.

Nous pouvons limiter certaines opérations ou certains accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger Sendaro, ses utilisateurs ou des tiers.

Nous pouvons limiter, suspendre ou désactiver tout ou partie d’un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de violation importante des présentes Conditions ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de risque de sécurité ;
• d’utilisation manifestement abusive ;
• d’obligation légale ;
• de risque sérieux pour Sendaro, ses utilisateurs ou des tiers ;
• de non-paiement lorsque l’accès concerné dépend d’un service payant.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons privilégier une restriction limitée à la fonctionnalité concernée plutôt qu’une suspension complète du compte.

Vous pouvez cesser d’utiliser Sendaro à tout moment.

La fermeture d’un compte ou la fin d’un abonnement n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations.

Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, traiter une facturation ou un litige, ou conformément à notre Politique de confidentialité.

Sendaro, son logiciel, son interface, son identité visuelle, sa documentation et les autres éléments créés ou détenus par Sendaro restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété du service Sendaro lui-même.

Vous ne devez pas copier, revendre ou exploiter les éléments protégés de Sendaro d’une manière non autorisée.

Sendaro est fourni comme un outil professionnel.

Vous restez responsable des décisions prises à partir des informations que vous ajoutez, recevez, générez ou publiez à l’aide du service.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Queen Femme LLC ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable des réclamations résultant directement de contenus, données ou activités que vous avez fournis ou effectués en violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte directement d’une faute imputable à Sendaro.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Sendaro.

L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

Lire la Politique de confidentialité·Lire la Politique relative aux cookies

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de nos pratiques, de la sécurité, de nos obligations légales ou de notre modèle commercial.

La version et la date d’entrée en vigueur applicables seront indiquées sur cette page.

Lorsque cela est nécessaire ou raisonnablement approprié, nous pourrons informer les utilisateurs d’une modification importante.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Queen Femme LLC dans l’État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des protections impératives pouvant s’appliquer à un utilisateur dans une autre juridiction.

Avant d’engager une procédure, nous encourageons les parties à tenter de résoudre de bonne foi tout différend en nous contactant.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions complètent les autres politiques ou conditions spécifiques applicables à certaines fonctionnalités de Sendaro.